Politique de confidentialité, Conditions d’utilisation & Cookies
LES CONDITIONS D’UTILISATION, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & COOKIES
- Introduction
- À propos de cette politique
- Vos droits et préférences : choix et contrôle
- Comment collectons-nous vos données personnelles ?
- Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous ?
- Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
- Partage de vos données personnelles
- Conservation et suppression des données
- Centre de confidentialité
- Liens
- Sécurité des données
- Enfants
- Modifications apportées à cette politique de confidentialité
- Nous contacter
- Introduction
Nous voulons vous offrir la meilleure expérience possible pour vous assurer de profiter de nos meilleures offres, bons plans, avantages et évènements, aujourd’hui, demain et à l’avenir lors de vos achats sur la marketplace. Pour ce faire, nous avons besoin de gérer vos achats et les avantages que vous avez acquis ou qui vous ont été accordés par les commerces et prestataires vendeurs sur la marketplace, de vous informer sur les offres qui vous sont réservées, de comprendre vos centres d’intérêt et vos préférences afin de pouvoir vous offrir un service exceptionnel et personnalisé, spécialement conçu pour vous. La confidentialité et la sécurité de vos données personnelles est, et restera, une priorité des plus importantes pour nous. Nous souhaitons donc vous expliquer de manière transparente pourquoi nous collectons, stockons, partageons et utilisons vos données personnelles. Nous vous présenterons également les outils de contrôle et de choix dont vous disposez pour déterminer quand et comment vos données personnelles sont partagées.
Tel est notre objectif, et la présente Politique de Confidentialité (« Politique ») précise et détaille nos engagements et nos actions ci-après.
- À propos de cette Politique
Cette Politique énonce des informations essentielles relatives à l’utilisation de vos données personnelles au titre de la MarketPlace, conçue et opérée par la société AFRICA POULTRY EXPERTS. La Politique s’applique à tous les services accessibles au titre de votre inscription sur la MarketPlace et au travers de l’utilisation de vos compte et carte dans les commerces adhérents et services associés (appelés la MarketPlace). Les conditions régissant votre utilisation de la MarketPlace sont définies dans nos Conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales d’utilisation »).
Nous développons et proposons parfois de nouveaux services ou des offres supplémentaires. Si l’introduction de ces nouveaux services ou offres supplémentaires entraîne une modification de la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles, nous vous apporterons de plus amples informations ainsi que des conditions ou politiques complémentaires. Sauf indication contraire, les nouveaux services ou offres supplémentaires ajoutés seront soumis à la présente Politique.
Le but de cette Politique est de :
- Vous expliquer quelles données personnelles nous collectons, dans quel but nous les recueillons et les utilisons, et avec qui nous les partageons ;
- Détailler la façon dont nous utilisons les données personnelles que vous partagez pour vous offrir une expérience optimale lors de votre utilisation de la MarketPlace ; et
- Définir vos droits et choix relatifs aux données personnelles que nous collectons et traitons, et expliquer comment nous protégeons votre vie privée.
Nous espérons que cette Politique vous aidera à comprendre nos engagements pour protéger votre confidentialité et votre vie privée. Pour nous contacter en cas de questions ou de problèmes, consultez la section 14 « Nous contacter » ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu de cette Politique, vous êtes libre de décider si vous souhaitez utiliser la MarketPlace.
- Vos droits et préférences : choix et contrôle
Comme vous le savez peut-être, le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », accorde aux personnes certains droits relatifs à leurs données personnelles. En conséquence, nous avons mis en œuvre des contrôles d’accès et des mesures de transparence supplémentaires dans le cadre de notre politique de confidentialité et dans les paramètres de confidentialité de votre compte sur la MarketPlace, afin d’aider les utilisateurs à bénéficier de ces droits. Sauf limitations posées par la législation applicable, les droits suivants sont accordés tels que disponibles aux personnes :
- Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons ;
- Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
- Droit de restriction : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
- Droit de refus :
- le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ;
- le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct;
- Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ; et
- Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.
Afin de vous permettre d’exercer facilement ces droits et d’enregistrer vos préférences liées à l’utilisation de vos données personnelles par la MarketPlace, nous vous donnons accès aux paramètres suivants via la page Données personnelles de votre compte. Vous pourrez ainsi :
- Gérer vos paramètres de confidentialité
- Définir vos préférences de notifications,
- Mettre à jour ou effacer vos données en liaison avec les services de la MarketPlace,
- Télécharger vos données personnelles
- Fermer votre compte
La nouvelle politique de confidentialité de la MarketPlace vous permet de contrôler la manière dont la MarketPlace traite vos données personnelles. Vous pourrez mettre en œuvre et paramétrer vos droits, identifier ce qu’il se passe si vous modifiez vos paramètres et voir comment choisir de ne pas recevoir certains messages de la MarketPlace sur la page Paramètres du compte. Si nous vous envoyons des messages de marketing électroniques avec votre consentement ou de toute autre manière autorisée par la loi applicable, vous pouvez, à tout moment, soit retirer votre consentement soit signaler votre refus («Refuser») sans frais. Les messages de marketing électroniques que vous recevez de la part de la MarketPlace (par e-mail par exemple) comprennent également une option de refus (c’est-à-dire un lien de désinscription aux e-mails envoyés).
Si vous avez des questions sur votre vie privée, vos droits ou la façon de les exercer, contactez-nous en envoyant un mail à controleurdesdonnees@africapoultryexperts.net. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, après vérification de votre identité. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez également contacter les autorités ivoiriennes chargées de la protection des données et vous êtes libre de déposer une plainte auprès d’elles.
- Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles de la manière suivante :
- Lorsque vous vous inscrivez sur la MarketPlace: lorsque vous vous inscrivez sur la MarketPlace, nous collectons certaines données personnelles, comme votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre civilité et votre adresse, pour vous permettre d’utiliser la MarketPlace.
- Via votre utilisation de la MarketPlace: lorsque vous utilisez la MarketPlace, nous collectons des données personnelles relatives à votre utilisation de ce service, comme les offres et les commerces que vous avez consultées et les préférences que vous avez mentionnées.
- Données personnelles collectées dans le but de vous fournir des fonctions/fonctionnalités supplémentaires: vous pouvez parfois nous fournir des données personnelles complémentaires ou nous donner votre autorisation pour la collecte d’autres données personnelles, par exemple pour profiter de fonctions ou fonctionnalités supplémentaires. Comme décrit ci-après, nous ne recueillons aucune photo, aucunes données vocales ni contacts de votre appareil sans votre consentement préalable. Vous aurez toujours la possibilité de changer d’avis et de retirer votre autorisation à tout moment.
- Par les vendeurs de la MarketPlace: nous pouvons recevoir des données personnelles sur vous et votre activité provenant des vendeurs de la Marketplace et éventuellement de parties tierces, y compris les annonceurs et partenaires avec qui nous travaillons afin de vous fournir les services de la MarketPlace (veuillez consulter ci-dessous la Section 7, Partage de vos données personnelles). Nous utiliserons ces données personnelles si vous avez donné votre autorisation pour le partage de ces données à une tierce partie de la MaketPlace ou si la Marketplace a un intérêt légitime à utiliser ces données personnelles afin de vous fournir les services de la MarketPlace.
Nous utilisons des informations agrégées et anonymes dans le but notamment d’effectuer des recherches, d’analyser des données, de créer des modèles marketing et promotionnels, d’améliorer la Marketplace et de développer de nouvelles fonctions et fonctionnalités.
- Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous ?
Nous avons défini dans les tableaux ci-dessous les catégories de données personnelles que nous recueillons et utilisons :
Données personnelles recueillies lorsque vous vous inscrivez sur la MarketPlace
| Catégories de données personnelles | Description de la catégorie |
| Données d’inscription du compte |
Ce sont les données personnelles que vous avez fournies ou que nous avons recueillies pour vous permettre de vous inscrire et d’utiliser la MarketPlace. Elles comprennent votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre civilité, votre adresse. Certaines données personnelles requises sont nécessaires pour créer votre compte. Vous avez la possibilité de nous fournir des données personnelles supplémentaires afin de personnaliser encore davantage votre compte. Les données personnelles exactes que nous recueillons dépendent des services et avantages que vous solliciterez dans la MarketPlace sur laquelle vous vous souscrivez et si vous utilisez ou non un Service tiers (tel que défini dans les Conditions générales d’utilisation, comme Facebook) pour vous inscrire et utiliser la MarketPlace. Si vous utilisez un Service tiers pour créer un compte, nous recevrons des données personnelles via ce Service tiers, mais uniquement si vous avez autorisé ce Services tiers à partager vos données personnelles avec nous. |
Données personnelles collectées par le biais de votre utilisation de la MarketPlace
| Catégories de données personnelles | Description de la catégorie |
| Données d’utilisation de la MarketPlace |
Il s’agit des données personnelles collectées lorsque vous utilisez la MarketPlace. Elles peuvent inclure : Des informations sur vos gains, avantages, droits, participations aux bons plans, animations et évènements de la MarketPlace. Des informations sur vos interactions avec la MarketPlace, comme la date et l’heure de chaque transaction, les montants, quantités, droits acquis ou consommés au titre des avantages de la MarketPlace, les consultations des offres et bons plans, votre participation à des jeux de loterie, de tirage, instant gagnants, notamment en liaison avec votre présence dans un point de vente. Elles peuvent également inclure les détails de votre utilisation d’Applications tierces, la publicité et les communications liées à la MarketPlace que vous recevez. Des données de présence en magasin comme le jour et l’heure par l’identification localisée de votre Smartphone par wifi et/ou bluetooth dans le cadre de votre accord explicite de participation à des jeux et loteries, à des services d’avantages ou de nouveaux services proposés par la MarketPlace. Les messages que vous envoyez et/ou recevez au travers de la MarketPlace et vos interactions avec l’équipe de Service Client de la MarketPlace. Des données techniques pouvant inclure des informations sur les URL, les données des cookies, votre adresse IP, les types de périphériques que vous utilisez pour accéder ou vous connecter à la MarketPlace, les ID de périphériques uniques, les attributs de périphériques, le type de connexion au réseau (par exemple Wi-Fi, 3G, LTE, Bluetooth) et le fournisseur, les performances du réseau et des périphériques, le type de navigateur, la langue, les informations permettant la gestion des droits numériques, le système d’exploitation et la version des application mobiles éditée par AFRICA POULTRY EXPERTS. Vous trouverez plus de détails sur les données techniques que nous traitons dans notre Politique de cookies. |
Données personnelles recueillies avec votre permission et nous permettant de vous fournir des fonctions ou fonctionnalités supplémentaires
| Catégories de données personnelles | Description de la catégorie |
| Données mobiles volontaires |
En plus des données mobiles que nous recueillons pour vous fournir les services de la MarketPlace (décrits ci-dessus), vous pouvez également autoriser la collecte de données personnelles supplémentaires à partir de votre appareil mobile pour bénéficier de fonctions/ fonctionnalités qui permettront d’améliorer votre expérience de la MarketPlace. Nous n’accéderons pas aux données personnelles répertoriées ci-dessous sans avoir obtenu au préalable votre consentement : L’emplacement précis de votre appareil mobile : si vous nous autorisez à accéder à votre emplacement précis, cela nous permettra d’accéder à votre GPS ou Bluetooth pour utiliser la fonctionnalité de géolocalisation de la MarketPlace. Vos photos : si vous nous donnez l’autorisation d’accéder à vos photos ou à votre appareil photo, nous accéderons uniquement aux images que vous choisissez spécifiquement de partager avec nous ainsi qu’aux métadonnées relatives à ces images, notamment le format de fichier et la taille de l’image. Nous ne pourrons jamais scanner ou importer votre photothèque ou pellicule ; Vos données vocales : si vous nous en donnez l’autorisation, cela nous permet d’accéder aux commandes vocales saisies via le microphone de votre appareil, pour vous permettre d’utiliser la MarketPlace par la voix. Veuillez noter que vous aurez toujours la possibilité de désactiver la fonctionnalité de microphone ; et, Nous pouvons recueillir ces données personnelles si vous souscrivez à un service (tels que définis dans les Conditions générales d’utilisation) ou si vous effectuez d’autres actions via la MarketPlace. Les données personnelles recueillies peuvent varier en fonction du service. |
| Données relatives aux concours, loteries et tirages au sort | Ces données personnelles sont utilisées pour vous permettre de vous inscrire et de participer à ces types d’opérations. Les données personnelles exactes recueillies varient en fonction des opérations. |
| Données marketing |
Ces données personnelles sont utilisées pour permettre à la MarketPlace et ses partenaires/ fournisseurs de services de vous envoyer des communications marketing, soit : par e-mail, SMS, notifications pendant l’utilisation de la MarketPlace et/ou directement à partir d’une partie tierce. Vous pouvez en savoir plus sur les données personnelles collectées et les contrôles dont vous disposez sur les communications marketing que vous recevez via le centre de confidentialité. |
- Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Lorsque vous utilisez ou interagissez avec la MarketPlace, nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons sur vous pour diverses raisons. Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, les normes juridiques associées sur lesquelles nous nous basons pour traiter légalement vos données personnelles et les catégories de données personnelles (identifiées dans la section 5 « Quelles données personnelles vous concernant collectons-nous ? ») utilisées à ces fins :
| Description de la raison pour laquelle la MarketPlace traite vos données personnelles (« objectif du traitement ») | Base juridique de l’objectif du traitement | Catégories de données personnelles utilisées par la MarketPlace pour l’objectif du traitement |
| Fournir, personnaliser et améliorer votre expérience de la MarketPlace et autres services et produits proposés par AFRICA POULTRY EXPERTS pour le compte de la MarketPlace, par exemple en fournissant du contenu, des avantages, des bons plans, des fonctions et des publicités sur mesure, personnalisés ou localisés sur la MarketPlace ou en dehors, pour le compte des vendeurs de la MarketPlace, y compris pour des produits et services tiers. | Exécution d’un contrat Intérêts légitimes | Données d’inscription du compte Données d’utilisation du Service |
| Comprendre comment vous accédez et comment vous utilisez la MarketPlace pour garantir la fonctionnalité technique, développer de nouveaux produits et services et analyser votre utilisation de la MarketPlace, y compris votre interaction avec des applications, des publicités, des produits et des services qui sont proposés, associés ou fournis par la MarketPlace. | Exécution d’un contrat Intérêts légitimes | Données d’inscription du compte Données d’utilisation du Service |
| Communiquer avec vous pour des raisons liées à la MarketPlace. | Exécution d’un contrat Intérêts légitimes | Données d’inscription du compte Données d’utilisation du Service |
| Traiter vos paiements et prévenir ou détecter les fraudes, y compris les paiements frauduleux et l’utilisation frauduleuse de la MarketPlace. | Exécution d’un contrat Respect des obligations légales Intérêts légitimes | Données de paiement |
| Communiquer avec vous, soit directement, soit via l’un de nos partenaires, pour : le marketing, la recherche, la participation à des concours, sondages et tirages au sort, des fins promotionnelles, par e-mails, notifications ou autres messages, conformément aux autorisations que vous nous avez communiquées (sur la page Paramètres du compte, par exemple). | Consentement Intérêts légitimes | Concours, sondages et tirages au sort Données marketing |
| Vous fournir des fonctionnalités, des informations, de la publicité ou tout autre contenu basés sur votre emplacement spécifique. | Consentement | Données mobiles volontaires |
Si vous souhaitez de plus amples informations concernant le critère de mise en balance que la MarketPlace a mis en place pour justifier sa revendication à l’égard du fondement juridique de l’intérêt légitime en vertu du RGPD, consultez la section 14 Nous contacter pour obtenir nos coordonnées.
- Partage de vos données personnelles
Nous avons établi des catégories de destinataires pour les données personnelles collectées ou générées par votre utilisation de la MarketPlace.
Informations accessibles publiquement
Aucune de vos données personnelles ne sont accessibles publiquement.
Informations avec un accès restreint
Seules les données personnelles liées à votre utilisation de la MarketPlace, comprenant votre nom et/ou numéro de carte, vos coordonnées, votre photo de profil (si enregistrée), l’historique de vos transactions en liaison avec un commerçant ou un prestataire de services, l’historique de vos interactions avec ses offres, avantages, évènements, jeux et loteries sont accessibles par le commerçant ou prestataire de services concerné. Un commerçant ou prestataire de services ne peut jamais avoir accès à des données personnelles qui ne seraient pas liées aux interactions que vous avez réalisées avec lui, directement ou indirectement, notamment au travers de campagnes e-mails ou de notifications génériques incluant une proposition d’avantage, de bon plan ou d’évènement.
Données personnelles que vous pouvez choisir de partager
Les données personnelles suivantes ne seront partagées avec les catégories de destinataires décrites dans le tableau ci-dessous que si : + vous choisissez d’utiliser une fonctionnalité spécifique de la MarketPlace pour laquelle le partage de données personnelles particulières est nécessaire pour la bonne utilisation de ladite fonctionnalité de la MarketPlace ; ou + vous nous donnez votre autorisation pour partager les données personnelles, par exemple en sélectionnant le paramètre approprié dans la MarketPlace.
| Catégories de destinataires | Raison du partage |
| Applications tierces que vous connectez à votre compte sur la MarketPlace | Si vous connectez votre compte sur la MarketPlace à une Application tierce, par exemple des réseaux sociaux, la MarketPlace peut partager vos données d’identification et d’utilisation du service afin de vous connecter à votre compte sur la MarketPlace. |
| Application tierce que vous utilisez pour vous connecter à votre compte sur la MarketPlace | Si vous vous connectez à une Application tierce en utilisant les informations d’identification de votre compte sur la MarketPlace, alors l’Application tierce peut avoir accès à certaines données d’utilisation du service, telles que vos centres d’intérêt et vos préférences. Vous recevrez une notification avant de vous connecter à l’Application tierce vous indiquant quelles données personnelles seront partagées/accessibles pour cette Application tierce. |
| Services d’assistance | Lorsque vous sollicitez une assistance dans l’utilisation de la MarketPlace, nous donnerons l’accès à vos données personnelles en liaison à votre demande d’assistance au service mandaté pour réaliser cette assistance. |
Pour en savoir plus sur la gestion des notifications, les informations accessibles publiquement et ce que vous partagez avec d’autres utilisateurs, consultez la section 3 « Vos droits et préférences : choix et contrôle » de la présente Politique de confidentialité.
Informations que nous pouvons partager
| Catégories de destinataires | Raison du partage |
| Fournisseurs de services et autres partenaires |
Nous avons recours aux services de prestataires techniques qui peuvent exploiter l’infrastructure technique dont nous avons besoin pour fournir les services de la MarketPlace, notamment les prestataires qui hébergent, stockent, gèrent et et maintiennent toute application mobile éditée par la société AFRICA POULTRY EXPERTS et personnalisée aux couleurs de la MarketPlace, le site internet de la MarketPlace, son contenu et les données que nous traitons. Nous faisons appel à des prestataires techniques pour nous aider à communiquer avec vous comme indiqué à section 6 de la présente Politique. Nous faisons appel à des partenaires de marketing et de publicité pour vous montrer plus de contenu personnalisé ou mieux comprendre votre utilisation de la MarketPlace, afin de vous proposer un meilleur service. Nous pouvons également partager des données personnelles avec certains partenaires de marketing et de publicité pour vous envoyer des communications promotionnelles sur la MarketPlace, ou avec les prestataires en charge d’assurer le service d’assistance à l’utilisation. |
| Commerçants et prestataires de services participants ou partenaires de la MarketPlace |
Si vous sollicitez votre enregistrement sur la MarketPlace par le biais d’un vendeur ou d’un partenaire de la MarketPlace, nous partageons vos données personnelles d’inscription et des données générales d’activité avec ce tiers concernant votre utilisation de la MarketPlace pour savoir si vous avez utilisé l’offre qui a déclenché votre inscription et dans quelle mesure, si vous avez activé un compte sur la MarketPlace ou si vous avez activement utilisé la MarketPlace. Nous pourrons également partager vos données personnelles sous un pseudonyme avec nos partenaires publiques ou économiques pour les aider à comprendre comment le contenu auquel ils nous donnent accès est utilisé et l’impact sur le développement des services associés de la MarketPlace. Nous partageons en outre vos données personnelles sous un pseudonyme avec des partenaires marketing qui soutiennent nos efforts de promotion et avec des annonceurs qui nous permettent de vous offrir des services d’avantages, des gratuités et des bons plans. |
| Chercheurs universitaires | Nous partageons vos données personnelles pour des activités telles que l’analyse statistique et l’étude universitaire, mais seulement sous un pseudonyme. |
| Autorités de protection des données et d’application de la loi |
Nous partageons vos données personnelles lorsque nous estimons de bonne foi que leur divulgation est nécessaire au respect des obligations légales en vertu de la loi applicable ou pour répondre à un processus juridique valide, tel qu’un mandat de perquisition, une ordonnance du tribunal ou une citation à comparaître. Nous partageons également vos données personnelles lorsque nous estimons de bonne foi que leur divulgation est nécessaire à notre propre intérêt légitime ou à celui d’un tiers concernant la sécurité nationale, l’application de la loi, les litiges, les enquêtes criminelles, la protection de la sécurité d’une personne ou pour empêcher la mort ou tout préjudice corporel imminent, si nous jugeons que cet intérêt prime sur vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux requérant la protection de vos données personnelles. |
| Concepteur et Opérateur de la MarketPlace |
Le concepteur et gestionnaire de la MarketPlace AFRICA POULTRY EXPERTS est en charge de l’ensemble des traitements et de la protection de l’ensemble des données personnelles liées à la MarketPlace. A ce titre, il est bien entendu mandaté pour partager l’ensemble de données personnelles et a pris l’engagement de respecter l’ensemble des modalités liées à la protection de vos données personnelles et au respect des conditions générales de la MarketPlace. Vous serez informé de tout transfert de vos données personnelles en cas de changement de gestionnaire ou de toute application de nouvelles politiques de confidentialité. |
- Conservation et suppression des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services de la MarketPlace et à des fins légitimes et commerciales essentielles, telles que le maintien d’une MarketPlace performante, la prise de décisions commerciales basée sur les données concernant les nouvelles fonctionnalités et offres, la conformité avec nos obligations légales et la résolution des différends. Nous conservons certaines de vos données personnelles tant que vous êtes un utilisateur de la MarketPlace. Par exemple, nous conservons l’historique de vos transactions, droits, avantages, de vos interactions avec la MarketPlace et ses partenaires ainsi que toutes les informations liées à votre compte.
Sur votre demande, nous supprimerons ou rendrons anonymes vos données personnelles afin que vous ne puissiez plus être identifié, à moins que la loi ne nous autorise ou nous contraigne à conserver certaines données personnelles, notamment dans les situations suivantes :
- S’il existe un problème non résolu concernant votre compte, comme une réclamation ou un litige non résolu, nous conserverons les données personnelles nécessaires jusqu’à ce que le problème soit résolu ;
- Si nous sommes tenus de conserver les données personnelles du fait d’obligations juridiques, fiscales, d’audit et de comptabilité, nous conserverons les données personnelles nécessaires pendant la période exigée par la loi applicable ; et/ou
- Si ces données sont requises pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que la prévention des fraudes ou la sécurité de nos utilisateurs.
- Centre de confidentialité
Nous attachons la plus grande importance à la protection de vos données et nous avons pris l’ensemble des mesures nécessaires à la préservation de vos données et au respect de vos droits, aussi bien dans les traitements effectués par nos soins que dans les traitements effectués par nos prestataires dont nous nous sommes assuré qu’ils avaient également pris toutes les mesures de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Concernant l’accès à vos données, en conformité avec le RGPD, vous devez vous identifier pour accéder à votre compte sur ce site. Ensuite, vous disposez des possibilités suivantes :
• Consulter et modifier vos informations personnelles depuis le menu «Mes informations»
• Activer votre droit à l’oubli en effectuant une demande par mail à controleurdesdonnees@africapoultryexperts.net
• Accéder à toutes les informations vous concernant au titre du programme en effectuant une demande.
- Liens
Nous pouvons afficher des publicités de tiers et d’autres contenus redirigeant vers des sites Web tiers, notamment les sites des commerçants et prestataires de services partenaires de la MarketPlace. Nous ne pouvons pas contrôler ou être tenus responsables du contenu et des pratiques de confidentialité des parties tierces. Si vous cliquez sur une publicité ou un lien tiers, vous quitterez la MarketPlace et toutes les données personnelles fournies ne seront pas couvertes par la présente Politique. Veuillez lire les politiques de confidentialité de cette partie tierce pour savoir comment vos données personnelles sont collectées et traitées.
- Sécurité des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la sécurité de vos données personnelles. Cependant, veuillez noter qu’aucun système n’est totalement sûr. Nous avons mis en place diverses politiques, y compris des politiques de pseudonyme, de chiffrement, d’accès et de conservation visant à empêcher tout accès non autorisé et toute conservation inutile des données personnelles dans nos systèmes.
Votre mot de passe protège votre compte utilisateur, nous vous encourageons donc à utiliser un mot de passe sûr et unique, à limiter l’accès à votre ordinateur et votre navigateur et à vous déconnecter après avoir utilisé la MarketPlace.
- Enfants mineurs
La MarketPlace n’est pas destinée aux mineurs de moins de 18 ans.
Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles de mineurs de moins de 18 ans ou de la limite d’âge légale. Si vous avez moins de la Limite d’âge légale pour être majeur, veuillez ne pas utiliser la MarketPlace et ne fournir aucune donnée personnelle.
Si vous êtes parent d’un mineur sous la Limite d’âge et que vous vous apercevez que votre enfant a fourni des données personnelles à la MarketPlace, contactez-nous en envoyant un mail à controleurdesdonnees@africapoultryexperts.net et demandez à appliquer vos droits décrits dans la section 3 Vos droits et préférences : choix et contrôle de la présente Politique. Si nous apprenons que nous avons recueilli les données personnelles d’un mineur de moins de 18 ans, nous prendrons les mesures raisonnables pour supprimer ces données personnelles. Nous serons dans l’obligation de supprimer le compte de ce mineur sur la MarketPlace.
- Modifications apportées à cette Politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente Politique.
En cas de modification de cette Politique, nous vous en informerons par le biais de notifications adaptées, par exemple, en affichant une mention dans la MarketPlace ou en vous envoyant un e-mail. Nous pouvons vous aviser de ces modifications à l’avance.
Assurez-vous de lire attentivement ces mentions.
- Nous contacter
Merci d’avoir lu notre Politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur cette Politique, contactez notre responsable de la protection des données en envoyant un mail à l’adresse suivante : controleurdesdonnees@africapoultryexperts.net est le contrôleur des données pour ce qui concerne les données personnelles traitées dans le cadre de la présente Politique.
Conditions générales d’utilisation de la Marketplace
Contexte :
AFRICA POULTRY EXPERTS propose une plateforme numérique de type place de marché (marketplace) aux commerces de proximité, aux particuliers, aux entreprises Ivoiriennes et Africaines en général accessible sur le site internet https://www.africapoultryexperts.com.
Conditions générales
- Objet et fonctionnalités
La plateforme numérique https://www.africapoultryexperts.com propose un référencement numérique de l’offre commerciale du territoire Ivoirien et Africain ainsi que l’achat groupé multi boutiques. La plateforme offre plusieurs niveaux de fonctionnalités selon les différents types d’utilisateurs (Recherche, Achats, Ventes et Location d’équipements dans tous les domaines d’Activités, paiement en ligne ou paiement en boutique ou lors de la livraison, différents modes de retraits, etc.). Elle a pour but d’accompagner durablement les commerces de proximité et les entreprises dans leur transformation numérique, leur apportant ainsi une réponse concrète pour s’adapter aux nouveaux usages de consommation et capter une clientèle nouvelle. L’utilisateur de la plateforme, personne physique ou personne morale, ci-après dénommé l’« Usager », s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions définies au sein du présent document. Le présent document dénommé « Mentions légales et conditions d’utilisation », ci-après désigné sous le terme « CGU » reste accessible en ligne en permanence à partir d’un lien. L’utilisation de la plateforme est facultative et gratuite hors coûts de connexion sauf pour les usagers premium. L’Usager choisit librement les services et les informations partagées auxquelles il souhaite accéder.
- Opposabilité et modifications des CGU
A la date de la première utilisation de la plateforme par l’Usager, les CGU sont réputées lues, acceptées et applicables. Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme et jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes. AFRICA POULTRY EXPERTS se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires ou utiles et s’engage à alerter l’Usager de toute nouvelle disposition applicable, par affichage temporaire et unique d’une fenêtre d’information comportant un lien vers les présentes « Mentions légales et conditions d’utilisation » ou « CGU » modifiées.
- Équipement requis
L’utilisation de la plateforme requiert une connexion internet. Afin de garantir un bon fonctionnement de la plateforme, l’Usager doit utiliser une version actualisée de son système d’exploitation. La plate-forme est conçue pour s’adapter à un grand nombre de matériels (responsive design).
- Utilisation des cookies
Lors des accès à la plateforme, des fichiers – dits cookies – sont installés sur le terminal de l’Usager et contiennent des informations telles que le nom et la version du navigateur utilisé, les préférences de navigation, le statut de connexion, etc… Les cookies émis par la plateforme ont pour unique but de réaliser des statistiques anonymes de fréquentation afin d’améliorer l’intérêt des contenus et l’ergonomie des présentations. Ces cookies ne recueillent pas d’informations nominatives concernant l’Usager et ne servent en aucun cas à lui adresser de la publicité ciblée ou non.
Voir la Politique de cookies
- Modification ou suppression des contenus par AFRICA POULTRY EXPERTS
La plateforme peut faire l’objet de mises à jour fréquentes. Les contenus et la présentation peuvent être modifiés ou supprimés par la Collectivité, à tout moment, sans préavis et sans ouvrir droit à aucune indemnité. AFRICA POULTRY EXPERTS se réserve le droit de valider ou non, de réviser, de modifier ou supprimer, intégralement ou en partie, tout contenu utilisé par la plateforme et issu des sources de données utilisées.
- Indisponibilité temporaire de la plateforme
AFRICA POULTRY EXPERTS peut suspendre l’activité de la plateforme, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance mais également pour tout autre motif. L’indisponibilité temporaire de la plateforme n’ouvre droit à aucune indemnité.
- Résiliation
L’Usager peut à tout moment renoncer à utiliser la plateforme. La Collectivité peut décider de fermer définitivement la plateforme, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte et pour quelque motif que ce soit. Après fermeture de la plateforme, seules sont conservées par AFRICA POULTRY EXPERTS, les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations ainsi qu’aux besoins statistiques de l’administration de la plateforme.
- Droits d’auteur et de copie (Copyright)
Le nom et l’adresse de la plateforme sont la propriété AFRICA POULTRY EXPERTS. Les textes, slogans, dessins, images, photographies, sons, musiques, séquences animées sonores ou non, vidéos sonorisées ou non, logos, icônes, puces graphiques ainsi que toutes œuvres intégrées ou liées à la plateforme, sont la propriété de AFRICA POULTRY EXPERTS ou de tiers ayant autorisé AFRICA POULTRY EXPERTS à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, de la plateforme et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient conformes aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales ou d’information. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de la plateforme, de tout ou partie des différentes œuvres qui la composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de AFRICA POULTRY EXPERTS est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts. AFRICA POULTRY EXPERTS décline toute responsabilité quant aux contenus éventuellement proposés en liens sur la plateforme. AFRICA POULTRY EXPERTS se réserve le droit de s’opposer à la création de tout type de lien extérieur en direction de la plateforme.
- Contenus illicites ou litigieux
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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
- Principes de collecte et modalités d’exercice des droits de l’usager
La collecte de données par la Collectivité est optimisée pour respecter le principe de minimisation. Dans une logique de respect de la vie privée, AFRICA POULTRY EXPERTS s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein de la plateforme, soient effectués conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Code des relations entre le public et l’administration : droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression… des données concernant l’Usager, notamment les informations inexactes, incomplètes, équivoques, périmées… L’Usager peut exercer ses droits en saisissant directement AFRICA POULTRY EXPERTS à l’adresse suivante controleurdesdonnees@africapoultryexperts.net. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose à des poursuites et sanctions pénales.
- Données personnelles concernées
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Les données collectées aux fins de traitement de commandes sont transmises aux vendeurs concernés qui s’engagent à les conserver exclusivement pour le traitement des livraisons et des services associés.
- Sécurité, communication et neutralité des données
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- Collecte d’informations statistiques
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Le Vendeur sur la Marketplace assume l’entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu’il met en vente par le biais la Marketplace et traitera seul les réclamations relatives aux Produits. Par ailleurs, AFRICA POULTRY EXPERTS étant seulement un intermédiaire entre le Vendeur et l’Acheteur, cette dernière décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l’Acheteur sur la Marketplace. Ainsi, l’Acheteur exonère AFRICA POULTRY EXPERTS de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l’exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la conformité de l’offre de vente, la conformité du service après-vente, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits. AFRICA POULTRY EXPERTS ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l’Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d’intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l’Acheteur. La responsabilité de AFRICA POULTRY EXPERTS et/ou du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation de la Marketplace par l’Acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers; soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence Ivoirienne. De même, la responsabilité de AFRICA POULTRY EXPERTS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
- Conditions générales de ventes
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AFRICA POULTRY EXPERTS ne perçoit aucune rémunération sur les transactions et ne procède pas à la vente des produits. Elle n’est pas responsable des relations commerciales entre acheteurs et vendeurs. Seules les conditions générales de ventes du vendeur sont opposables, et le client est invité à en prendre connaissance avant de finaliser son achat. En cas de réclamations, il s’adresse au vendeur en se référant à ses conditions générales de ventes.
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Fonctionnel
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